conditions générales d'utilisation
introduction
Bruno Latour, Professeur Ă Sciences Po a reçu une subvention de rechercher de la part de lâEuropean Research Council (ERC) pour proposer une nouvelle description de ce que lâon entend par lâexpression âse moderniserâ. Cette nouvelle description est prĂ©sentĂ©e dans le livre EnquĂȘte sur les modes dâexistence ainsi que sur la prĂ©sente plate-forme numĂ©rique qui accompagne cette publication imprimĂ©e. Beaucoup des formulations que jâai proposĂ©es mĂ©riteraient dâĂȘtre revues, critiquĂ©es, vĂ©rifiĂ©es ou reformulĂ©es afin dâobserver a) si elles correspondent Ă une expĂ©rience partageable, b) si une autre formulation, amĂ©liorĂ©e, des propositions est possible. Votre participation Ă ce projet signifie ainsi que vous acceptez de prendre part Ă cet exercice âphilosophique et diplomatiqueâ et que vous ĂȘtes prĂȘts Ă partager votre expĂ©rience, apporter vos contributions et vos critiques en vue de publier (sous forme de livrets, de sites, dâinstallation en fonction de lâĂ©volution de lâenquĂȘte et les dĂ©cisions des mĂ©diateurs) lâĂ©tat des dĂ©saccords (Pour plus dâinformation, voir la page de description du Projet). Notre site AIME (propriĂ©tĂ© de la Fondation Nationale des Sciences Politiques Ă©galement dĂ©nommĂ©e ci-aprĂšs, la « FNSP ») a ainsi pour objectif de dĂ©velopper et de maintenir une communautĂ© en ligne dĂ©sireuse de poursuivre lâenquĂȘte initiĂ©e par la publication imprimĂ©e, en donnant notamment Ă chacun de ses visiteurs l'occasion de publier des informations, des vidĂ©os, des photos, des extraits sonores, de recommander des sites ou des pages web au sein de notre espace âProposition Environmentâ (puis âReaction Environmentâ, Ă venir).
C'est dans ces conditions que AIME vous souhaite la bienvenue sur son site conçu comme un espace de circulation des informations et d'échange d'opinions ouvert à tous ceux qui se seront préalablement enregistré sur notre site.
Dans ce cadre, vous pouvez contribuer à notre Service tel que défini ci-aprÚs en nous soumettant vos commentaires, vos articles, vos vidéos, vos liens etc., sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU), étant précisé que AIME se réserve le droit, le cas échéant, de les mettre à jour et de les modifier. Toute participation à la vie de notre Site postule l'acceptation des présentes CGU. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU sur cette page. En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable huit (8) jours aprÚs sa publication.
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante : « Utilisateur » et/ou « Vous » signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes CGU.
- « AIME » : Projet intitulé An Inquiry Into Modes of Existence, créé sous la responsabilité de la FNSP en tant que personne morale.
- « Site » signifie le site Internet au format Web AIME, accessible Ă titre principal Ă l'adresse http://www.modesofexistence.org et pouvant, par la suite, ĂȘtre rendu accessible par Ă toute autre adresse et en tout autre format.
- « Contribution(s) » signifie l'ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par Vous en vue de leur publication sur le Site.
- « Commentaire(s) » signifie un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur en réaction à un contenu, notamment une Contribution.
- « Service(s) » signifie l'ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de mettre en ligne, de partager et référencer ses Contributions ainsi que de faire des Commentaires sur ces derniÚres en accédant à votre espace personnel
objet
Les prĂ©sentes CGU ont pour objet de dĂ©finir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l'utilisation du Service, sont subordonnĂ©es au respect des prĂ©sentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l'Utilisateur reconnaĂźt avoir pris connaissance des prĂ©sentes CGU et dĂ©clare les accepter sans restriction ni rĂ©serve. Les CGU constituent un contrat entre la FNSP et lâUtilisateur.
inscription
Toute personne physique peut s'inscrire et contribuer Ă AIME, sous rĂ©serve d'ĂȘtre ĂągĂ© de 13 ans ou plus. Si vous ĂȘtes une personne physique mineure ĂągĂ©e de 13 Ă 18 ans, vous reconnaissez et dĂ©clarez avoir l'autorisation de votre reprĂ©sentant lĂ©gal (parents ou autres personnes titulaires de l'autoritĂ© parentale) pour utiliser le Service. Par consĂ©quent le reprĂ©sentant lĂ©gal (i) accepte d'ĂȘtre garant du respect de l'ensemble des dispositions des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation et (ii) reconnaĂźt qu'il lui incombe, au regard notamment de l'accessibilitĂ© du Service ouvert Ă tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nĂ©cessaire Ă la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilitĂ© et de lui prodiguer des conseils adaptĂ©s lorsqu'il utilise notre Service. Nous recommandons Ă tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives Ă la protection des enfants sur Internet : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html
Pour pouvoir ĂȘtre inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnĂ©es personnelles et des informations exactes, Ă jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la facultĂ© de modifier seul et Ă tout moment. En consĂ©quence, Vous vous engagez Ă ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse Ă©lectronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'Ćuvres protĂ©gĂ©es par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) Ă quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. La saisie de lâidentifiant et du mot de passe de lâUtilisateur vaut preuve de sa connexion Ă lâespace « Proposition Environment ». Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandĂ©s Ă lâUtilisateur Ă chacune de ses connexions Ă lâespace « Proposition Environment ».
Ils ne devront pas ĂȘtre communiquĂ©s ni partagĂ©s avec des tiers. LâUtilisateur garantit Ă©galement que son identifiant et son mot de passe ne seront pas sauvegardĂ©s automatiquement par son navigateur. A dĂ©faut, lâUtilisateur reconnaĂźt ĂȘtre le seul et unique responsable, Ă lâĂ©gard de AIME et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de lâutilisation de ses Ă©lĂ©ments dâidentification par des tiers ou des actions ou dĂ©clarations faites par lâintermĂ©diaire de la saisine de son identifiant et mot de passe ».
Afin dâassurer la sĂ©curitĂ© du site, du systĂšme dâinformation de AIME et dâĂ©viter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitĂ©es, les mots de passe des Utilisateurs devront ĂȘtre constituĂ©s dâau moins 6 caractĂšres (avec caractĂšres spĂ©ciaux, symboles, etc.). LâUtilisateur est invitĂ© Ă changer rĂ©guliĂšrement son mot de passe. AprĂšs avoir accĂ©dĂ© Ă son compte, lâUtilisateur doit se dĂ©connecter de celui-ci en cliquant sur lâonglet « DĂ©connexion » afin que toute personne non autorisĂ©e ne puisse y accĂ©der Ă son encontre. AIME invite, Ă cet Ă©gard, lâUtilisateur Ă ĂȘtre vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte Ă son compte depuis des postes publics (cybercafĂ©s, bibliothĂšques, universitĂ©s, etc.).
De maniÚre générale, AIME se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décÚle ou s'il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.
accĂšs et utilisation
L'Utilisateur reconnaĂźt disposer de la compĂ©tence et des moyens nĂ©cessaires pour accĂ©der au Site et l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vĂ©rifiĂ© que la configuration informatique utilisĂ©e ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait Ă©tat de fonctionnement. Il appartient Ă chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă protĂ©ger ses propres donnĂ©es et logiciels de la contamination d'Ă©ventuels virus ou programmes malfaisants. AIME met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vĂ©rifiĂ©s. Cependant, AIME ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilitĂ© des informations et de la prĂ©sence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporĂ©es au Site ou Ă ses donnĂ©es ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'Utilisateur assumera les frais en cas de recours Ă des services, Ă des rĂ©parations ou Ă des corrections occasionnĂ©es par l'utilisation du Site.
L'Utilisateur bénéficie d'un accÚs au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l'ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l'Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.
contenu des contributions, commentaires et comportement
Lorsque Vous soumettez Votre Contribution et/ou Commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :
a) Vous ĂȘtes le propriĂ©taire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nĂ©cessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et/ou industrielle Ă©ventuellement attachĂ©s Ă Votre Contribution et/ou Commentaire ainsi que toute Ćuvre audiovisuelle, musicale, ou autres Ćuvres d'art que Vous avez incorporĂ©es dans Votre Contribution et/ou Commentaire. Vous autorisez AIME Ă utiliser la Contribution et/ou Commentaire et Ă l'inclure dans le Service selon les termes Ă©noncĂ©s dans les prĂ©sentes Conditions d'Utilisation.
b) Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution et/ou Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de maniÚre générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.
c) Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcÚlement, diffamatoires et, de maniÚre générale, Vous vous engagez à respecter l'ordre public et le droit des tiers.
A dĂ©faut de respecter les obligations prĂ©citĂ©es, AIME se rĂ©serve le droit de suspendre Ă tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire. A dĂ©faut de justification probante dĂ©montrant que l'Utilisateur se conforme aux dispositions des prĂ©sentes CGU et conformĂ©ment Ă lâarticle « ResponsabilitĂ© de AIME », AIME se rĂ©serve la facultĂ© sans autre prĂ©avis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire.
soumissions des contributions Ă aime
Vous pouvez publier une Contribution sur le Site en soumettant à son équipe Votre Contribution sur tout thÚme.
Tout contenu soumis par vos soins fera l'objet d'une validation ou d'un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU et la charte éthique du Site.
mise en ligne de vos contributions et commentaires
Il est entendu que Vous nous adressez Votre Contribution et/ou Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.
La Contribution et/ou Commentaire que Vous soumettez Ă AIME reste votre seule et entiĂšre propriĂ©tĂ©. Sans prĂ©judice de ce qui prĂ©cĂšde et afin que votre Contribution et/ou Commentaire puisse ĂȘtre mise en ligne sur le Site, vous concĂ©dez Ă AIME les autorisations nĂ©cessaires permettant les exploitations suivantes :
- La reproduction et lâexploitation de votre Contribution et/ou Commentaire en tout ou partie, son intĂ©gration et sa communication au public sur le Site, accompagnĂ©e ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu Ă ce jour.
- Les droits d'adaptation et de traduction pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus.
- le droit de concéder librement à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, des sous-licences de votre Contribution et/ou Commentaire ;
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
Les Contributions et/ou Commentaires sont susceptibles d'ĂȘtre diffusĂ©es par AIME, sur n'importe quelle page du Site.
Il est prĂ©cisĂ© que si AIME a le moindre doute sur le fait que vous n'ayez pas nĂ©cessairement toutes les autorisations utiles Ă la publication de votre Contribution et/ou Commentaire, AIME pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution et/ou Commentaire dans l'attente de votre rĂ©ponse. De mĂȘme, AIME pourra supprimer du Site, Ă sa convenance et Ă tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des prĂ©sentes CGU.
AIME peut rĂ©fĂ©rencer tout ou partie de Votre Contribution et/ou Commentaire afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accĂšs Ă celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, vous ĂȘtes informĂ©s du fait que votre Contribution et/ou Commentaire peut ĂȘtre prĂ©sentĂ©e dans diffĂ©rents contextes, associĂ©e Ă d'autres Ćuvres, faire l'objet d'exploitations partielles, et Vous dĂ©clarez l'accepter.
Vous ĂȘtes toutefois informĂ©s que le stockage des Contributions et/ou Commentaires implique la compression et l'encodage automatique de tout ou partie des Ă©lĂ©ments de Votre Contribution et/ou Commentaire, de certains de vos contenus (notamment vidĂ©os) et que ces opĂ©rations peuvent parfois engendrer intrinsĂšquement des dĂ©gradations Ă©ventuelles de qualitĂ©. En consĂ©quence, vous en acceptez et assumez la responsabilitĂ© pleine et entiĂšre, notamment vis-Ă -vis de tous tiers. AIME fera nĂ©anmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualitĂ© optimale de diffusion de vos Contributions et/ou Commentaires.
AIME se réserve la possibilité et le droit de republier Votre Contribution et/ou Commentaire sur tout autre service ou support exploité par AIME, qu'il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.
mise en ligne de vos commentaires
Vous ĂȘtes seul responsable de la mise en ligne des Commentaires, AIME n'assurant aucune modĂ©ration ou contrĂŽle prĂ©alable d'aucune sorte, sous rĂ©serve de vous conformer strictement aux dispositions des prĂ©sentes CGU.
Pour mémoire, à défaut d'une telle conformité, AIME se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les Commentaires contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.
données à caractÚre personnel
En conformitĂ© avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, le traitement automatisĂ© des donnĂ©es nominatives rĂ©alisĂ© Ă partir du site a fait lâobjet dâune dĂ©claration dĂ©matĂ©rialisĂ©e auprĂšs de la Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s (CNIL) sous le numĂ©ro 1479813.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations qui sont susceptibles dâĂȘtre collectĂ©es pour les besoins stricts de AIME peuvent ĂȘtre des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sensibles (article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont rĂ©alisĂ©s pour des finalitĂ©s scientifiques, techniques et de gestion, dans le respect des conditions lĂ©gales de sĂ©curitĂ©. Ces traitements ont pour objectif dâobtenir de lâUtilisateur quâil critique et amĂ©liore lâouvrage dâorigine du projet AIME par lâintermĂ©diaire du Site.
En acceptant les prĂ©sentes CGU, Vous ĂȘtes rĂ©putĂ© avoir lu les prĂ©sentes et consentir expressĂ©ment aux traitements de vos donnĂ©es personnelles sensibles que vous aurez communiquĂ© Ă la Fondation Nationale de Sciences Politiques lors de votre participation Ă AIME.
L'Utilisateur est notamment informĂ© que conformĂ©ment Ă l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, relative Ă l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, les informations qu'il communique par le biais des formulaires prĂ©sents sur le site sont destinĂ©es Ă la Fondation Nationale des Sciences Politiques, en tant que responsable du traitement, ainsi quâĂ ses partenaires et prestataires de services informatiques, Ă des fins de gestion administrative et scolaire (tels que : la diffusion des rĂ©sultats et des notes, le suivi de carriĂšre et des dons, lâattribution des bourses, le handicap Ă©ventuel des Ă©tudiants, lâinscription Ă la bibliothĂšque, lâannuaire, lâenvoi de newsletter), de recherche et statistique et Ă des fins dâassistance informatique.
L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accÚs, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplÚtes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprÚs de la Fondation Nationale des Sciences Politiques par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
Fondation Nationale des Sciences Politiques
27, rue Saint Guillaume
75337 Paris Cedex 07
0145498596
Ou Ă lâadresse email suivante :
contact[at]modesofexistence.org
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel collectĂ©es sur le site par la Fondation Nationale des Sciences Politiques font lâobjet dâun traitement en France.
Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, dont la violation est passible de sanctions pĂ©nales.
Ils doivent notamment sâabstenir, sâagissant des informations nominatives auxquelles ils accĂšdent, de toute collecte, de toute utilisation dĂ©tournĂ©e et, dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale, de tout acte susceptible de porter atteinte Ă la vie privĂ©e ou Ă la rĂ©putation des personnes.
LâUtilisateur est informĂ© que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut sâinstaller automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de donnĂ©es qui ne permet pas dâidentifier lâutilisateur ; en revanche, le cookie stocke des informations relatives Ă votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultĂ©es, la date et l'heure de la consultation, etc.). La Fondation Nationale des Sciences Politiques pourra lire ces informations lors de vos prochaines visites.
- Le paramĂ©trage du logiciel de navigation permet dâĂȘtre informĂ© de la prĂ©sence du cookie et Ă©ventuellement de le refuser (se reporter Ă la notice dâaide de son logiciel de navigation).
- Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant lâutilisateur, ce dernier dispose Ă©galement dâun droit de consultation, de retrait et de modification.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la maniÚre suivante :
Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu « outil » puis « Options »
- Cliquez sur l'icÎne « vie privée »
- Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Microsoft Internet Explorer :
- Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
- Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
- Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
Google Chrome :
- Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
- Sélectionnez ParamÚtres.
- Cliquez sur Afficher les paramÚtres avancés.
- Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton ParamÚtres de contenu.
- Dans la section « Cookies », vous pouvez sélectionner les options qui vous conviennent
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 6 mois.
Lâutilisation des cookies est optionnelle, mais recommandĂ©e. Vous pouvez nĂ©anmoins bien entendu vous opposer Ă leur prĂ©sence et les refuser et supprimer. A cette fin, consultez les fichiers dâaide de votre navigateur.
droits de propriété intellectuelle
Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Les bases de données figurant sur le Site web de AIME sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Fondation Nationale des Sciences Politiques est producteur.
Les marques de la Fondation Nationale des Sciences Politiques et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la Fondation Nationale des Sciences Politiques.
Si l'Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo AIME, ou intégrer le contenu de AIME dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames), il doit demander l'autorisation expresse de AIME en écrivant à : contact [at] modesofexistence.org.
Le contenu du Site, y compris les citations, les données et autres informations, est destiné à l'information personnelle de l'Utilisateur. En se connectant au Site, l'Utilisateur accÚde à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, Il n'est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site web AIME sans l'accord préalable écrit de sa direction.
En participant au projet AIME, lâUtilisateur, selon la licence Creative Commons CC BY-NC-SA-3.0, devient co-auteur de lâĆuvre finale. Pendant toute la durĂ©e du projet, vous conservez les droits dâauteurs des contributions que vous avez produites. Cependant, aucun des documents importĂ©s dans ou liĂ©s Ă notre base de donnĂ©e ne devrait enfreindre les droits d'auteurs ; le projet AIME ne peut ĂȘtre ainsi tenu pour responsable dâinfraction relative Ă tout document que vous aurez importĂ©s ou liĂ©s. Si vous dĂ©cidez de vous retirer du projet, toutes vos prĂ©cĂ©dentes contributions pourront ĂȘtre anonymisĂ©es si vous le souhaitez. A la fin du projet, vous recevrez une lettre du projet AIME vous demandant de bien vouloir autoriser de cĂ©der vos droits selon la licence Creative Commons cc by-nc-sa 3.0.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers dâautres sites web.
La responsabilitĂ© de AIME ne saurait cependant ĂȘtre engagĂ©e au titre dâun site tiers auquel lâUtilisateur a eu accĂšs via le Site et qui prĂ©senterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, AIME ne dispose dâaucun moyen de contrĂŽle du contenu des sites tiers. La dĂ©cision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux utilisateurs.
De mĂȘme, la responsabilitĂ© de AIME ne saurait ĂȘtre recherchĂ©e pour indisponibilitĂ© ou dysfonctionnement de ces sites tiers.
AIME sâengage Ă faire cesser les liens vers dâautres sites internet dĂšs la premiĂšre demande des entreprises Ă qui appartiennent les sites faisant lâobjet de liens.
AIME doit donner son autorisation par Ă©crit prĂ©alablement Ă la mise en place dâun lien hypertexte en direction du site et se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire supprimer ce lien Ă tout moment.
AIME garantit Ă lâUtilisateur quâil est titulaire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur le Site et le Service ou quâil les dĂ©tient pour les avoir reçus de lâauteur.
responsabilité de aime
En sa qualitĂ© d'Ă©diteur du Site, AIME est responsable des contenus qu'il a mis en ligne ainsi que des Contributions mises en ligne. S'agissant des Commentaires, le Site prĂ©voyant la possibilitĂ© pour tout Utilisateur de dĂ©poser des Commentaires sur les contenus mis en ligne, AIME a la facultĂ© de modĂ©rer a posteriori les Commentaires rĂ©prĂ©hensibles ne respectant pas les rĂšgles de bon comportement figurant au sein des prĂ©sentes CGU. Toute subsistance de Commentaires rĂ©prĂ©hensibles devra ĂȘtre portĂ©e Ă la connaissance de AIME selon la procĂ©dure dĂ©crite Ă l'article 6 de la Loi n° 2004 â 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie NumĂ©rique. Au titre de la publication de ces Commentaires, AIME n'assumant aucun contrĂŽle a priori, adopte au titre des Commentaires le statut d'intermĂ©diaire technique dĂ©fini par la Loi prĂ©citĂ©e.
AIME peut interrompre tout ou partie de l'accĂšs aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise Ă niveau. L'accĂšs peut Ă©galement ĂȘtre interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou lĂ©gales. AIME n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des consĂ©quences qui peuvent en dĂ©couler pour les utilisateurs ou tous tiers. A cet Ă©gard, AIME ne peut en aucun cas ĂȘtre tenu pour responsable de la perte des donnĂ©es et des contenus.
Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du rĂ©seau Internet, notamment en matiĂšre de transmissions de donnĂ©es d'informations via les rĂ©seaux et d'atteinte aux donnĂ©es. En consĂ©quence, AIME ne saurait ĂȘtre tenu responsable des problĂšmes techniques indĂ©pendants de son service tels notamment des problĂšmes de communication dus au fournisseur d'accĂšs Internet de l'utilisateur (lenteur ou interruption). AIME ne prend donc pas d'engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualitĂ© du rĂ©seau Internet et/ou des configurations techniques. AIME et ses partenaires dĂ©clinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualitĂ© et la compatibilitĂ© des services aux usages spĂ©cifiques que vous en faites, AIME fera nĂ©anmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un Ă©tat opĂ©rationnel. AIME n'offre aucune garantie de non intrusion.
AIME met tout en Ćuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vĂ©rifiĂ©s. MalgrĂ© tous les soins apportĂ©s, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes Ă modification sans prĂ©avis. AIME ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable des erreurs, dâune absence de disponibilitĂ©s des informations, exactitudes, mises Ă jour, complĂ©tudes et/ou de la prĂ©sence dâun virus sur son site. AIME invite les utilisateurs du site Ă lui faire part dâĂ©ventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier Ă©lectronique Ă :
contact[at]modesofexistence[dot]org. Dans le cas oĂč la responsabilitĂ© de AIME serait engagĂ©e, la rĂ©paration ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, Ă l'exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou prĂ©judices indirects et/ou immatĂ©riels, tels que les prĂ©judices financiers, commerciaux, pertes de donnĂ©es.
En utilisant ce Site, lâUtilisateur reconnaĂźt avoir eu la possibilitĂ© de prendre connaissance de cet avertissement
responsabilité des utilisateurs
L'Utilisateur garantit ĂȘtre titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et gĂ©nĂ©ralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalitĂ©) affĂ©rents Ă son compte personnel et Ă ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous rĂ©seaux de communication Ă©lectronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas ces systĂšmes et Ă©quipements ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable AIME pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Le Site met Ă disposition des utilisateurs des espaces dâexpressions avec la possibilitĂ© de publier des avis personnels sur les contenus prĂ©sentĂ©s sur le Site, ainsi que la possibilitĂ© de rĂ©fĂ©rencer dâautre sites ou forums. Les donnĂ©es qui y figurent ne peuvent ĂȘtre collectĂ©es ou utilisĂ©es Ă dâautres fins.
Tous les messages postĂ©s sur ces espaces dâexpression expriment les idĂ©es de leurs auteurs respectifs. Cependant, le Site Ă©tant responsable du contenu de ces espaces, les responsables sont donc susceptibles de dĂ©placer sur une page plus appropriĂ©e, supprimer ou simplement ne pas publier les contributions qui ne seraient pas en relation avec la ligne Ă©ditoriale du site, qui seraient rĂ©prĂ©hensibles, contraires Ă la loi, ou non conformes Ă ces prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation, et sâengagent Ă le faire aussi rapidement que possible.
Sur ce Site Internet la transmission de contenus mentionnés ci-dessous est rigoureusement interdite.
Ainsi, les utilisateurs garantissent ne pas transmettre de contenus :
- au caractÚre publicitaire déguisé ;
- au caractÚre mensonger ou erroné ;
- susceptibles de constituer une violation des droits de la propriĂ©tĂ© littĂ©raire, artistique, des marques et industrielle ou dâautres droits de tiers, tels le droit Ă lâimage et le droit au respect de la vie privĂ©e ;
- Ă caractĂšre injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xĂ©nophobe, rĂ©visionniste ou portant atteinte Ă lâhonneur ou la rĂ©putation dâautrui. Incitant Ă la discrimination, Ă la haine dâune personne ou dâun groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance Ă une ethnie, une nation, une race ou une religion dĂ©terminĂ©e ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- portant atteinte Ă lâordre public, passibles de poursuites civiles ou pĂ©nales, ou de nature diffamatoire ; au caractĂšre anticonstitutionnel, extrĂ©miste ou Ă©manant de groupes interdits par la loi ; incitant Ă un dĂ©lit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant lâapologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre lâhumanitĂ© ; au caractĂšre pornographique, contraires aux bonnes mĆurs ou attentatoires Ă la dignitĂ© humaine ;
- permettant Ă des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratĂ©s, des numĂ©ros de sĂ©rie de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et dâintrusion dans les systĂšmes informatiques et de tĂ©lĂ©communication, et dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits dâautrui et Ă la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens ;
- comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ;
LâUtilisateur sâengage Ă respecter lâimage et la rĂ©putation du Site et Ă ne pas se livrer Ă des dĂ©clarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site. En cas dâatteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mĆurs, aux conditions prĂ©sentes dâutilisation ou pour toute autre raison librement interprĂ©tĂ©e, le Site se rĂ©serve le droit de fermer ses espaces dâexpression pour une durĂ©e limitĂ©e ou dĂ©finitive et dâen supprimer les informations et les renvois Ă ces informations.
Le Site se rĂ©serve la possibilitĂ© discrĂ©tionnaire de publier ou non vos avis ou sites Internet sur ses espaces dâexpression, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer Ă tout moment et sans avoir Ă vous en tenir informĂ©.
dispositions diverses
Si une partie quelconque des CGU devait s'avĂ©rer illĂ©gale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient dĂ©clarĂ©s inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portĂ©e et continueraient Ă ĂȘtre applicables. Le ou les termes dĂ©clarĂ©s inexistants seraient remplacĂ©s par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant Ă leur contenu de la clause annulĂ©e.
loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.
·