【仏印】サイゴン行政官候補生募集要項

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
フランス共和国。

N° 1912. — Décret qui réorganise l’Administration civile des Affaires indigènes en Cochinchine.
第1912号 — コーチシナにおける土着 affairs indigènes 民政行政を再編成するデクレ。

Du 10 Février 1873.
1873年2月10日付。

(Promulgué au Journal officiel du 24 février 1873.)
（1873年2月24日官報に公布。）

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
フランス共和国大統領は、

Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ;
海軍植民地大臣の報告に基づき；
Le conseil d’amirauté entendu ;
海軍評議会の意見を聴取し；
Considérant qu’il convient de donner au service des affaires indigènes en Cochinchine une organisation qui réponde à son importance et aux exigences spéciales de notre situation dans ce pays,
コーチシナにおける土着 affairs indigènes 業務に対し、その重要性および同地における我々の状況の特別な要請に適合する組織を与えることが適当であると考慮し、

DÉCRÈTE :
次の通りデクレする：

ART. 1er. Il est créé en Cochinchine, sous le titre d’inspecteurs et d’administrateurs des affaires indigènes, des fonctionnaires civils spécialement chargés :
第一条。 コーチシナにおいて、「土着 affairs indigènes 監察官」および「土着 affairs indigènes 行政官」の名称の下に、特に次の任務を担当する文官職を創設する：

1° De l’inspection des divers services indigènes ;
第一項。各種土着業務の監察。
2° De la justice à l’égard des indigènes et à l’égard des Européens, dans les limites fixées par les décrets des 25 juillet 1864 et 7 mars 1868, concernant l’organisation judiciaire de la colonie et du notariat ;
第二項。1864年7月25日および1868年3月7日のデクレによって定められた範囲内での、土着民およびヨーロッパ人に対する司法、ならびに植民地司法制度および公証制度に関する事項。
3° De l’administration générale, de l’établissement de l’impôt, du contentieux administratif et des milices ;
第三項。一般行政、課税制度の設置、行政訴訟、および民兵。
4° De la perception de l’impôt et de l’enregistrement sur les points où n’existent pas d’agents spéciaux ; du payement des dépenses, de la poste, du télégraphe, du cadastre et des écoles.
第四項。特別職員が存在しない地点における徴税および登記；支出支払、郵便、電信、地籍、および学校。

2. Les inspecteurs sont exclusivement chargés des premières fonctions.
第二条。監察官たちは、もっぱら第一の職務のみを担当する。
Les administrateurs sont divisés en trois classes correspondant aux trois autres ordres d’attributions définies à l’article 1er.
行政官たちは、第一条で定義された他の三種の職務区分に対応する三等級に分けられる。
Les inspecteurs résident à Saïgon ; l’un d’entre eux est chargé du bureau de la justice indigène ; ils sont, ainsi que les administrateurs de deuxième classe, placés sous les ordres immédiats du directeur de l’intérieur.
監察官たちはサイゴンに居住する；そのうち一人は土着司法局を担当する；彼らは、第二等行政官たちと同様に、内務局長の直接指揮下に置かれる。
Les administrateurs de première classe relèvent du procureur général et du bureau de la justice indigène.
第一等行政官たちは、検事総長および土着司法局の管轄に属する。
Ceux de troisième classe relèvent du trésorier payeur général et reçoivent les instructions du chef de service de l’enregistrement.
第三等行政官たちは、会計支払総監の管轄に属し、登記局長から指示を受ける。

3. Les inspecteurs et administrateurs des affaires indigènes sont nommés par décret du Chef du Pouvoir exécutif, sur la proposition du ministre de la marine et des colonies.
第三条。土着 affairs indigènes 監察官および行政官は、海軍植民地大臣の提案に基づき、行政権長官のデクレによって任命される。
Ils sont recrutés par voie d’examen parmi les administrateurs stagiaires.
彼らは、研修行政官たちの中から試験によって採用される。

4. Les administrateurs stagiaires sont nommés par le gouverneur de la Cochinchine ; ils peuvent être choisis, sans examen préalable :
第四条。研修行政官はコーチシナ総督によって任命される；彼らは事前試験なしで次の者たちから選抜されうる：
1° Parmi les jeunes gens bacheliers ès lettres et bacheliers ès sciences, civils ou militaires, non officiers ;
第一項。文学バカロレアおよび理学バカロレア取得者たる青年で、文民または軍人であるが士官ではない者たちの中から。
2° Parmi les officiers sortant de l’école polytechnique, de l’école militaire ou de l’école navale ;
第二項。理工科学校、陸軍士官学校、または海軍兵学校を卒業した士官たちの中から。
3° Parmi les licenciés en droit et les élèves de l’école centrale pourvus d’un brevet d’ingénieur civil ;
第三項。法学リサンス取得者および中央学校生徒で民間技師資格証を有する者たちの中から。
4° Parmi les officiers des différents corps de la marine, bacheliers ès lettres ou bacheliers ès sciences ;
第四項。海軍各部門の士官で、文学バカロレアまたは理学バカロレア取得者たちの中から。
5° Parmi les employés de l’administration centrale comptant au moins deux ans de service et parmi ceux de la direction de l’intérieur remplissant au moins les fonctions de premier commis ou d’interprète de première classe, ayant au moins deux ans de service dans les colonies.
第五項。少なくとも二年間の勤務歴を有する中央行政職員、および内務局所属者で、少なくとも主任書記または第一等通訳の職務を果たし、植民地において少なくとも二年間の勤務歴を有する者たちの中から。
Les uns et les autres doivent être munis du diplôme de bachelier ès lettres ou de bachelier ès sciences.
これらすべての者は、文学バカロレアまたは理学バカロレアの学位を有していなければならない。
Les candidats de toute catégorie doivent être âgés de vingt ans au moins et de vingt-huit ans au plus, et avoir satisfait à la loi sur le recrutement.
すべての区分の候補者は、少なくとも20歳、最大28歳であり、徴兵法上の義務を履行していなければならない。

5. Un collège spécial pour les stagiaires est établi à Saïgon.
第五条。研修生のための特別学院がサイゴンに設置される。
Ils y passent un temps d’étude dont la durée est déterminée par le règlement constitutif dudit collège (article 15).
彼らは同学院設置規則（第15条）によって定められた期間の学習をそこで行う。
A la fin de cette période, ils peuvent être nommés administrateurs de troisième classe s’ils ont satisfait aux épreuves d’un examen spécial.
この期間の終了時に、特別試験に合格した場合、彼らは第三等行政官に任命されうる。
Il sera fait application aux officiers et fonctionnaires de tous les corps de la marine admis au collège de Saïgon des dispositions du décret du 15 juin 1870, en vertu duquel des congés sans solde de trois ou six ans peuvent être concédés aux officiers détachés à l’industrie.
サイゴン学院に入学した海軍各部門の士官および官吏には、1870年6月15日デクレの規定が適用されるものとし、その規定により、産業部門へ派遣された士官には三年または六年の無給休暇が与えられうる。
Ceux d’entre eux qui ont subi deux fois sans succès l’examen réglementaire sont définitivement exclus.
規定試験に二度不合格となった者たちは、最終的に排除される。
Un passage de retour en France leur est accordé aux frais de la colonie, ainsi qu’une indemnité de licenciement.
彼らには、植民地費用負担によるフランス帰国旅費、および解職手当が与えられる。

6. Les stagiaires sont placés sous les ordres du directeur de l’intérieur.
研修生たちは内務局長の指揮下に置かれる。Pour passer à la classe supérieure, les administrateurs doivent compter deux ans de service dans leur classe, et doivent en outre satisfaire aux épreuves d’un examen, d’après un programme déterminé, devant une commission spéciale qui se réunira dans ce but tous les ans à époque fixe.
第六条。上級等級へ進むためには、行政官たちは自らの等級において二年間の勤務歴を有していなければならず、さらに、定められた課程に基づく試験に合格しなければならない。この試験は、その目的のため毎年定期的に開催される特別委員会の前で実施される。
Ils sont inscrits sur un tableau et promus à mesure des vacances dans leur ordre d’inscription.
彼らは名簿に登録され、その登録順位に従って欠員に応じ昇進する。
Les inspecteurs sont pris au choix parmi les administrateurs de première classe.
監察官は第一等行政官の中から選抜される。

7. Chaque période de trois ans de services consécutifs dans la colonie donne droit à un congé de six mois avec solde entière d’Europe.
第七条。植民地における連続三年間の勤務期間ごとに、ヨーロッパ本国給与全額付き六か月休暇を受ける権利が生じる。
Tout inspecteur ou administrateur dont les congés successifs ont atteint le chiffre de dix-huit mois est considéré comme démissionnaire s’il n’a pas rejoint la colonie à ce terme.
連続休暇期間が合計十八か月に達した監察官または行政官は、その期限までに植民地へ復帰しなかった場合、辞職者とみなされる。

8. Toutefois, un de ces congés pourra être porté à dix-huit mois, dans les mêmes conditions (solde entière), pour permettre à l’administrateur qui en jouira de suivre les cours de droit français dans une faculté et d’acquérir les connaissances de jurisprudence ou les brevets exigés par les programmes pour passer aux classes supérieures.
第八条。ただし、これら休暇の一つは、同一条件（給与全額支給）のもとで十八か月まで延長されうる。これは、その休暇を享受する行政官が大学学部においてフランス法の講義を受講し、上級等級へ進むため課程で要求される法学知識または資格証を取得できるようにするためである。
L’administrateur devra justifier de cette étude, soit par la production du brevet obtenu, soit par un certificat d’assiduité aux cours délivré par la faculté.
行政官は、この学習について、取得した資格証、または学部が発行する講義出席証明書のいずれかによって証明しなければならない。

9. Lorsqu’ils sont embarqués sur un bâtiment de guerre ou admis dans un hôpital militaire, les inspecteurs et les administrateurs de première classe sont classés avec les officiers supérieurs ; les administrateurs de deuxième et de troisième classe et les stagiaires, avec les officiers subalternes.
第九条。軍艦に乗船している場合、または軍病院に入院している場合、監察官および第一等行政官は上級士官と同等に扱われる；第二等および第三等行政官ならびに研修生は下級士官と同等に扱われる。

10. En cas de manquement grave au service, les inspecteurs et les administrateurs peuvent être provisoirement suspendus par arrêté du gouverneur.
第十条。職務上の重大な違反の場合、監察官および行政官は、総督のアレテによって暫定的に停職されうる。
Cette décision est soumise à la sanction du ministre, à qui il appartient de fixer la durée de la suspension.
この決定は大臣の承認に付され、停職期間を定める権限は大臣に属する。
La révocation ne peut être prononcée que par le Chef de l’État, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, à la suite d’une enquête faite par le conseil privé de la colonie.
免職は、海軍植民地大臣の報告に基づき、植民地枢密評議会による調査の後にのみ、国家元首によって宣告されうる。
La suspension provisoire ne peut entraîner la privation de plus de la moitié du traitement colonial.
暫定停職は、植民地給与の半額を超える剥奪を伴ってはならない。

11. Les stagiaires qui ont encouru pour leur conduite trois avertissements du directeur de l’intérieur peuvent être renvoyés du collège des stagiaires par décision du gouverneur.
第十一条。行状により内務局長から三度の警告を受けた研修生は、総督の決定によって研修生学院から退学処分にされうる。

12. Le cadre des inspecteurs et administrateurs est fixé ainsi qu’il suit :
第十二条。監察官および行政官の定員は次の通り定められる：

Inspecteurs.................................. 5
監察官.................................. 5
Administrateurs de 1re classe............... 19
第一等行政官............................ 19
Administrateurs de 2e classe................ 22
第二等行政官............................ 22
Administrateurs de 3e classe................ 22
第三等行政官............................ 22
TOTAL....................................... 68
合計....................................... 68

Le nombre des stagiaires à admettre est déterminé chaque année par le gouverneur, sur la proposition du directeur de l’intérieur.
受け入れる研修生数は、内務局長の提案に基づき、毎年総督によって定められる。

13. Le traitement colonial des inspecteurs et administrateurs est fixé comme suit :
第十三条。監察官および行政官の植民地給与は次の通り定められる：

Inspecteur.................................. 18,000f
監察官.................................. 18,000フラン
Administrateur de 1re classe................ 13,000
第一等行政官............................ 13,000
Administrateur de 2e classe................ 10,000
第二等行政官............................ 10,000
Administrateur de 3e classe................ 8,000
第三等行政官............................ 8,000
Administrateur stagiaire.................... 5,000
研修行政官................................ 5,000

Le traitement d’Europe est fixé à la moitié du traitement colonial.
本国給与は植民地給与の半額と定められる。

14. Les inspecteurs reçoivent une indemnité de logement dont la quotité sera fixée par le gouverneur en conseil.
第十四条。監察官たちは住宅手当を受給し、その額は総督が評議会において定める。
Les administrateurs en service sont logés et meublés aux frais de la colonie.
在職行政官たちは、植民地費用負担で住居および家具を提供される。

15. Un arrêté spécial déterminera la constitution du collège, l’organisation et le programme des études, la durée assignée aux cours, la solde des professeurs et le programme des examens publics que doivent subir les administrateurs, ainsi que les délais dans lesquels des stagiaires non admis au premier examen pourront être appelés à subir une nouvelle épreuve.
第十五条。特別アレテは、学院の構成、学習の組織および課程、授業に割り当てられる期間、教授給与、ならびに行政官たちが受験すべき公開試験課程を定める。また、第一回試験に合格しなかった研修生たちが再試験を受けるよう召喚されうる期限も定める。

16. Il est fondé en Cochinchine, à titre de libéralité, une caisse de prévoyance destinée à assurer aux inspecteurs et administrateurs, au moment où ils quitteront la carrière, un capital en proportion avec la durée et l’importance de leurs services dans la colonie.
第十六条。コーチシナにおいて、恩給的措置として、監察官および行政官たちが退職時に、植民地における勤務期間および勤務重要性に比例した資本を保障されることを目的とする共済基金が設立される。

17. Cette caisse est régie, conformément aux dispositions suivantes, par un conseil d’administration composé :
第十七条。この基金は、以下の規定に従い、次の者から構成される管理評議会によって運営される：

Du directeur de l’intérieur, président ;
内務局長、議長；
Du procureur général ;
検事総長；
Du trésorier payeur.
会計支払官。

18. La caisse de prévoyance est constituée au moyen d’un versement fait, chaque année, par le budget local et calculé proportionnellement au temps passé par chaque inspecteur ou administrateur en service actif dans la colonie, d’après le tarif suivant :
第十八条。共済基金は、地方予算による毎年の拠出によって構成され、その額は各監察官または行政官が植民地において現役勤務した期間に比例して、次の基準に従い算定される：

Pour un inspecteur en service............................ 5,500f
在職監察官一名につき............................ 5,500フラン
Pour un administrateur de 1re classe.................... 4,500
第一等行政官一名につき............................ 4,500
Pour un administrateur de 2e classe..................... 4,000
第二等行政官一名につき............................ 4,000
Pour un administrateur de 3e classe..................... 3,500
第三等行政官一名につき............................ 3,500

19. Les fonds ainsi versés à la caisse de prévoyance sont placés, à la fin de chaque exercice, en rentes sur l’État ; on placera de même les intérêts provenant des rentes déjà acquises.
第十九条。このように共済基金へ払い込まれた資金は、各会計年度末に国債へ投資される；すでに取得済み国債から生じた利子も同様に投資される。

20. Il est ouvert un compte individuel à chacun des inspecteurs et administrateurs.
第二十条。各監察官および行政官に対して個人口座が開設される。
Les sommes versées en vertu de l’article 18, proportionnellement au temps de service effectif accompli dans la colonie par chaque inspecteur et administrateur, sont réparties dans les mêmes conditions aux crédits respectifs des comptes individuels.
第十八条に基づいて払い込まれた金額は、各監察官および行政官が植民地で実際に勤務した期間に比例して、それぞれの個人口座残高へ同一条件で配分される。
Elles sont bonifiées de l’intérêt, dans les conditions suivantes, au 31 décembre de chaque année :
それらには、毎年12月31日に、次の条件に従って利息が加算される：
Quand le cours de la rente trois pour cent aura été, au 31 décembre précédent,
三パーセント国債価格が前年度12月31日時点で次の場合、

Au-dessous de 57 francs, intérêt à....................... 4 1/2 p. 0/0
57フラン未満の場合、利率............................ 4.5％
Au-dessous de 57 à 62 francs, intérêt à................. 4 1/4
57〜62フラン未満の場合、利率........................ 4.25％
Au-dessous de 62 à 65 francs, intérêt à................. 4
62〜65フラン未満の場合、利率........................ 4％
Au-dessous de 65 à 70 francs, intérêt à................. 3 3/4
65〜70フラン未満の場合、利率........................ 3.75％
Au-dessous de 70 à 75 francs, intérêt à................. 3 1/2
70〜75フラン未満の場合、利率........................ 3.5％

Ces intérêts sont capitalisés tous les ans, au 31 décembre, dans le compte ouvert à la caisse pour chaque inspecteur et administrateur.
これらの利息は、毎年12月31日に、各監察官および行政官のため基金に開設された口座へ資本組み入れされる。

21. Il est délivré à chaque inspecteur et administrateur un livret portant un extrait de son compte individuel.
第二十一条。各監察官および行政官には、その個人口座抄本を記載した手帳が交付される。

22. Lorsqu’un inspecteur ou administrateur a complété ses douze années de services effectifs dans la colonie, le droit à la caisse de prévoyance, qui jusque-là n’a été que conditionnel, est acquis.
第二十二条。監察官または行政官が植民地における実勤務十二年を完了した時、それまで条件付きにすぎなかった共済基金への権利は確定する。
Son compte individuel peut être liquidé, soit sur sa demande, soit d’office, alors même qu’il resterait au service de la colonie au delà du terme de douze ans.
その個人口座は、本人申請または職権によって清算されうる。その場合、十二年を超えて植民地勤務に留まっていたとしても同様である。
Si un inspecteur ou un administrateur laisse le montant de son compte déposé dans la caisse, ces valeurs demeurent soumises, tant au point de vue de l’administration que de la répartition, aux règles édictées par le présent décret.
監察官または行政官がその口座残高を基金内に残した場合、それら資産は、運営および配分の双方の観点において、本デクレによって定められた規則に従い続ける。

23. En cas de décès d’un administrateur ou d’un inspecteur en activité de service laissant après lui une veuve non séparée de corps à la requête du mari, des enfants légitimes, adoptifs ou légitimés par mariage subséquent, des petits-enfants ou enfin des ascendants, le montant de son compte est remis, quelle que soit la durée de ses services, soit à sa veuve, soit à ses enfants ou petits-enfants, soit à ses ascendants, dans les proportions déterminées par le conseil d’administration de la caisse.
第二十三条。在職中の行政官または監察官が死亡し、夫の請求による別居状態にない寡婦、嫡出子、養子、後婚によって嫡出化された子、孫、または尊属を残した場合、その勤務期間に関係なく、その口座残高は、基金管理評議会によって定められる割合に従って、その寡婦、子または孫、または尊属へ引き渡される。

24. Si un inspecteur ou administrateur se trouve atteint d’infirmités ou de maladie chronique dûment constatées, entraînant incapacité de travail, il peut être relevé de ses fonctions, soit sur sa demande, soit d’office, et le montant de son compte lui est remis.
第二十四条。監察官または行政官が、正式に確認された障害または慢性疾患により労働不能状態となった場合、本人申請または職権によって解職されうる。その際、その口座残高は本人へ引き渡される。

25. Le montant du compte est pareillement remis à l’inspecteur ou administrateur licencié, sans aucun motif de mécontentement, par mesure de réduction de personnel ou de suppression d’emploi.
第二十五条。人員削減または職務廃止措置によって、何ら非行理由なく解職された監察官または行政官に対しても、同様に口座残高が引き渡される。

26. Dans les cas prévus par les articles 20, 21, 22, 23, 24 et 25, les intérêts sont ajoutés au compte depuis le 1er janvier jusqu’au jour du décès ou de la cessation de service ; on y ajoute la somme représentant la part du versement à faire par le budget local depuis le 1er janvier, d’après la quotité admise pour chaque inspecteur ou administrateur.
第二十六条。第二十条、第二十一条、第二十二条、第二十三条、第二十四条および第二十五条に規定された場合には、利息は1月1日から死亡日または退職日まで口座へ加算される；さらに、各監察官または行政官について認められた割合に基づき、1月1日以降地方予算によって支払われるべき拠出分に相当する金額も加算される。

27. Hors les cas ci-dessus, l’inspecteur ou administrateur démissionnaire ou révoqué avant d’avoir accompli douze ans de service est déchu de tous droits, même éventuels, à la caisse de prévoyance.
第二十七条。上記の場合を除き、十二年勤務を完了する前に辞職または免職となった監察官または行政官は、将来的可能性を含むあらゆる共済基金権利を失う。
Le montant de son compte fait retour au budget local.
その口座残高は地方予算へ戻される。
Il en est de même, en cas de décès, d’un inspecteur ou administrateur qui ne laisse ni veuve, ni ascendant, ni descendant.
また、寡婦、尊属、卑属のいずれも残さず死亡した監察官または行政官の場合も同様である。

28. Si l’inspecteur ou administrateur se trouve, au moment de la liquidation de son compte, débiteur du budget de l’État ou du budget local, le montant de son compte est d’abord appliqué, jusqu’à due concurrence, à combler le déficit constaté.
第二十八条。監察官または行政官が、その口座清算時に国家予算または地方予算に対する債務者である場合、その口座残高は、確認された不足額を埋めるため、まず必要額まで充当される。

29. Les inspecteurs et administrateurs ne peuvent prétendre à un droit quelconque sur les sommes portées à leurs comptes individuels,
第二十九条。監察官および行政官は、その個人口座に記載された金額について、いかなる権利も主張することができない、
à moins d’avoir accompli les conditions déterminées par le présent décret.
本デクレによって定められた条件を履行していない限り。

30. Le bénéfice de la caisse de prévoyance pourra être ultérieurement étendu aux fonctionnaires et employés de la colonie non payés par le budget de l’État.
第三十条。共済基金の利益は、後に国家予算によって給与支給されていない植民地官吏および職員へ拡張されうる。

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
経過規定。

31. Les inspecteurs de première et deuxième classe actuellement en fonctions deviennent de droit administrateurs de première classe.
第三十一条。現在在職中の第一等および第二等監察官は、当然に第一等行政官となる。
Les inspecteurs de troisième et de quatrième classe deviennent administrateurs auxiliaires de deuxième et de troisième classe ;
第三等および第四等監察官は、第二等および第三等補助行政官となる；
ils peuvent devenir titulaires de leur classe ou de la classe inférieure, les premiers, en satisfaisant aux épreuves exigées pour l’admission à l’une de ces classes, les seconds, en subissant avec succès l’examen exigé pour passer du stage à la troisième classe.
彼らは、自らの等級または下位等級の正規行政官となることができる。前者はこれら等級への任用に必要な試験に合格することによって、後者は研修段階から第三等へ進むため要求される試験に成功裏に合格することによってである。

32. Les dispositions des articles 7, 8, 13 et 14, relatives aux congés, à la solde et au logement des inspecteurs ou administrateurs titulaires, leur sont applicables.
第三十二条。第七条、第八条、第十三条および第十四条の規定、すなわち正規監察官または正規行政官の休暇、給与および住居に関する規定は、彼らにも適用される。

33. Les attributions des administrateurs auxiliaires sont les mêmes que celles dévolues aux titulaires.
第三十三条。補助行政官の権限は、正規行政官に付与されたものと同一である。

34. Les administrateurs auxiliaires sont remplacés par des administrateurs titulaires au fur et à mesure des extinctions.
第三十四条。補助行政官は、欠員発生に応じて正規行政官によって置き換えられる。

35. Les administrateurs auxiliaires de troisième classe peuvent devenir administrateurs auxiliaires de deuxième classe, par décision du gouverneur, sur la proposition du trésorier payeur et sur l’avis conforme du directeur de l’intérieur.
第三十五条。第三等補助行政官は、会計支払官の提案および内務局長の同意意見に基づく総督決定によって、第二等補助行政官となることができる。
Ils ne peuvent être licenciés ou remis à la disposition de leurs corps que par décision du ministre de la marine et des colonies, sur la proposition du gouverneur.
彼らは、総督の提案に基づく海軍植民地大臣の決定によってのみ、解職または原所属部門へ復帰させられうる。

36. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment celles inscrites dans l’arrêté local du 26 juin 1871.
第三十六条。本デクレに反するすべての規定、特に1871年6月26日地方アレテに記載された規定は、廃止され、かつ引き続き無効とされる。

37. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine.
第三十七条。海軍植民地大臣は、本デクレの執行を担当する。本デクレは『官報』『法令公報』および『海軍公式公報』に掲載される。

Fait à Versailles, le 10 Février 1873.
1873年2月10日、ヴェルサイユにて制定。
Signé A. THIERS.
署名 A. ティエール。
Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies,
海軍中将、海軍植民地大臣、
Signé A. POTHUAU.
署名 A. ポトー。

N° 202. — Arrêté portant organisation du collège des stagiaires et fixant les programmes des examens à subir par les candidats aux divers grades d’administrateur des affaires indigènes.
第202号 — 研修生学院の組織を定め、ならびに土着 affairs indigènes 行政官の各等級の候補者が受験すべき試験課程を定めるアレテ（行政命令）。

Du 29 août 1873.
1873年8月29日付。

Le Contre-Amiral Gouverneur et Commandant en chef,
海軍少将にして総督兼総司令官は、

Vu le décret du 10 février 1873;
1873年2月10日のデクレを参照し、
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil privé en date du 29 mai 1871, portant approbation des projets de programmes d’examens à subir par les candidats aux divers grades d’administrateurs des affaires indigènes;
1871年5月29日付の枢密評議会会議議事録であって、土着 affairs indigènes 行政官の各等級の候補者が受験すべき試験課程案の承認を含むものを参照し、
Sur la proposition du Directeur de l’intérieur;
内務局長の提案に基づき、
Le Conseil privé entendu,
枢密評議会の意見を聴取したうえで、

ARRÊTE :
次の通り命令する：

TITRE 1er.
第一編。

COLLÈGE DES STAGIAIRES.
研修生学院。

Article premier. — Les cours du collège d’administration seront ouverts, à Saïgon, le 1er janvier de chaque année et terminés au 15 novembre suivant.

第一条。— 行政学院の授業は、サイゴンにおいて毎年1月1日に開始され、同年11月15日に終了する。
Art. 2. — Les examens de sortie commenceront le 15 décembre de chaque année.

第二条。— 卒業試験は毎年12月15日に開始される。
Art. 3. — Il sera professé au collège :
第三条。— 学院においては次の授業が教授される：

Un cours d’annamite;
アンナン語の講義一科目。
Un cours de caractères chinois prononcés selon la méthode annamite;
アンナン式発音法による漢字講義一科目。
Un cours d’administration annamite;
アンナン行政の講義一科目。
Un cours de construction pratique;
実用建設学の講義一科目。
Un cours de botanique ayant pour objet l’étude de la flore du pays au point de vue agricole et industriel;
農業および工業の観点から当地植物相の研究を目的とする植物学講義一科目。
Un cours de langue et d’écriture cambodgienne;
カンボジア語およびカンボジア文字の講義一科目。
Un certain nombre de leçons de ce dernier cours, seront consacrées à l’étude de la géographie, de l’histoire et de l’organisation du Cambodge.
この最後の講義の一定数の授業は、カンボジアの地理、歴史、および制度組織の研究に充てられる。

Art. 4. — Excepté pour les cours de botanique, les professeurs seront tenus de remettre au directeur du collège le manuscrit de la leçon qu’ils auront professée pendant chaque séance.
第四条。— 植物学講義を除き、教授たちは各回の授業で講義した内容の手稿を学院長に提出する義務を負う。
Cette leçon sera autographiée et remise aux élèves.
この講義は石版印刷され、学生たちに配布される。

Art. 5. Le concours de fin d’année portera sur toutes les matières enseignées dans les cours; en outre, les élèves-administrateurs seront interrogés sur les éléments d’économie politique, qu’ils auront à étudier dans les ouvrages ci-après :
第五条。年末試験は授業で教授されたすべての科目を対象とする；さらに、生徒行政官[たちは政治経済学の基礎事項について試問されるものとし、それらは以下の著作において学習すべきものである：

Baudrillart. — Éléments d’économie.
ボードリヤール — 『経済学綱要』。
Bastiat. — Sophismes économiques.
バスティア — 『経済的誤謬』。
Joseph Garnier. — Traité d’économie politique.
ジョゼフ・ガルニエ — 『政治経済学概論』。

Art. 6. — A l’examen de fin d’année les élèves devront répondre sur les points suivants :
第六条。— 年末試験において、生徒は次の事項について解答しなければならない：

Épreuve écrite.
筆記試験。

Question d’économie politique traitée d’après les idées émises dans l’un des ouvrages désignés ci-dessus.
上記指定著作の一つにおいて提示された思想に基づいて論じる政治経済学問題。
Version d’un morceau de prose annamite écrit en caractères latins.
ラテン文字で書かれたアンナン語散文一節の翻訳。
Plan et devis d’une construction, conformes aux indications données par les examinateurs.
試験官によって与えられた指示に適合する建築計画および見積書。

Épreuve orale.
口頭試験。

Traduction en français d’une pétition quelconque écrite en langue annamite.
アンナン語で書かれた任意の請願文のフランス語訳。
Traduction à livre ouvert d’une page quelconque d’un ouvrage annamite facile, écrit en caractères latins.
ラテン文字で書かれた平易なアンナン語著作の任意の一頁について、書物参照可での翻訳。
Réponses en français à un interrogatoire sur la langue et les matières professées dans le cours de cambodgien.
カンボジア語講義において教授された言語および諸科目についての試問に対する、フランス語による回答。
Lecture et décompte d’un cahier d’impôts écrit en caractères chinois.
漢字で書かれた租税台帳の読解および計算。
Déchiffrer un acte de vente, un reçu, un laissez-passer, un bail, une obligation, écrits en caractères chinois.
漢字で書かれた売買証書、受領証、通行証、賃貸契約書、債務証書を解読すること。
Interrogatoire sur l’organisation et l’administration annamite.
アンナンの制度および行政に関する試問。
Interrogatoire sur la botanique.
植物学に関する試問。

Art. 7. — A l’ouverture des cours, un arrêté du Gouverneur fixera, chaque année, le nombre de places d’administrateurs de 3e classe, qui pourront être données aux élèves, qui auront subi les deux épreuves d’une façon satisfaisante.
第七条。— 授業開始時に、総督のアレテにより、毎年、第三等行政官の定員数が定められるものとし、それは二種の試験を満足に受験した生徒たちに与えられうる。

Art. 8. — Un arrêté, rendu le 1er décembre de chaque année, déterminera la composition du jury d’examen.
第八条。— 毎年12月1日に公布されるアレテが、試験審査委員会の構成を定める。
Ce jury classera les élèves suivant le nombre de points obtenus par chacun d’eux dans le concours.
この審査委員会は、各生徒が競争試験で得た点数に従って生徒を順位付けする。

TITRE II.
第二編。

PROGRAMME DE L’EXAMEN A SUBIR PAR LES ADMINISTRATEURS DE 3e CLASSE.
第三等行政官が受験すべき試験課程。

Art. 9. — Les administrateurs de 3e classe devront, pour passer à la classe supérieure, subir un examen sur les matières ci-après :
第九条。— 第三等行政官は、上級等級へ進級するために、以下の科目について試験を受けなければならない：

Épreuve écrite.
筆記試験。

Thèse sur l’économie politique d’après les travaux des économistes modernes.
近代経済学者たちの研究に基づく政治経済学論文。
Thème annamite.
アンナン語作文。
Traduction d’un morceau de prose annamite tiré d’un ouvrage quelconque.
任意の著作から抜粋されたアンナン語散文一節の翻訳。

Épreuve orale.
口頭試験。

Lecture et traduction du Gia-dinh-bao et des œuvres de M. Pétrus-ký ou autres prosateurs indigènes.
『Gia-dinh-bao』およびペトリュス・キー氏その他の土着散文作家たちの作品の読解および翻訳。
Explication du texte chinois de la grande étude de Confucius (Dai-hoc) et de Mencius (Manh-tu).
孔子の『大学』（Dai-hoc）および孟子（Manh-tu）の漢文本文の解説。
Explication et traduction de toutes les pièces usuelles écrites en caractères chinois, telles que les titres de propriété, contrats et actes de toute nature, que les Annamites ont l’habitude de faire.
アンナン人が慣習的に作成する、所有権証書、契約書その他あらゆる種類の文書のような、漢字で書かれた通常文書すべての解説および翻訳。
Interrogatoire sur l’histoire annamite d’après les ouvrages français connus et sur l’histoire des colonies françaises, de Java, de Manille, et de l’empire Indien depuis l’arrivée des Portugais jusqu’à nos jours.
既知のフランス語文献に基づくアンナン史、およびフランス植民地、ジャワ、マニラ、ならびにポルトガル人到来から現代に至るインド帝国の歴史についての試問。
Interrogatoire sur le droit administratif annamite sur l’établissement de l’impôt chez les Annamites, en France et dans la Basse-Cochinchine.
アンナン行政法、およびアンナン人社会、フランス、ならびに下コーチシナにおける課税制度についての試問。
Soutenir en public la thèse ci-dessus d’économie politique.
上記政治経済学論文を公開の場で弁論すること。

TITRE III.
第三編。

PROGRAMME DE L’EXAMEN A SUBIR PAR LES ADMINISTRATEURS DE 2e CLASSE.
第二等行政官が受験すべき試験課程。

Art. 10. — Pour devenir administrateurs de 1re classe, les administrateurs de 2e classe auront à passer un examen conformément au programme ci-après :
第十条。— 第一等行政官となるために、第二等行政官は以下の課程に従った試験を受けなければならない：

Épreuve écrite.
筆記試験。

Version d’un texte des quatre livres (Tu-thu), traduction d’une lettre de change ou d’une facture chinoise.
四書（Tu-thu）の一節の翻訳、および中国語為替手形または請求書の翻訳。
Version annamite.
アンナン語翻訳。

Épreuve orale.
口頭試験。

Dialogue en langue annamite, soutenu avec un indigène.
土着民とのアンナン語による対話。
Explication, lecture et discussion d’un texte chinois de la loi annamite.
アンナン法に関する漢文テキストの解説、読解、および討論。
Explication et lecture d’un texte facile en langue cambodgienne.
平易なカンボジア語テキストの解説および読解。
remplacée facultativement sur la demande du candidat, par un travail sur une des langues parlées par les peuples de l’Indo-Chine.
これは候補者の申請により、インドシナ諸民族によって話されている諸言語の一つに関する研究作業によって任意に代替されうる。
Donner un aperçu des origines de la religion brahmanique, de la forme bouddhique et de la propagation de cette réforme à travers la presqu’île Indo-Chinoise jusqu’à la Chine et au Japon.
バラモン教の起源、仏教形態、およびこの改革がインドシナ半島を経て中国および日本に至るまで伝播したことについて概説を与えること。
Aperçu sur l’ethnographie et l’histoire générale de l’Inde d’après les traductions et les ouvrages modernes.
翻訳書および近代著作に基づくインドの民族誌および通史概説。
Histoire et littérature chinoise d’après les mêmes sources.
同じ資料に基づく中国史および中国文学。

TITRE IV.
第四編。

PROGRAMME TRANSITOIRE DES EXAMENS A SUBIR PAR LES INSPECTEURS DE 3e ET 4e CLASSE, ENTRÉS EN FONCTIONS AVANT LE DÉCRET DU 10 FÉVRIER 1873, ET DEVENUS ADMINISTRATEURS AUXILIAIRES DE 2e ET 3e CLASSE, PAR LE FAIT DE LA PROMULGATION DUDIT DÉCRET.
1873年2月10日のデクレ以前に職務に就き、当該デクレ公布の結果として第二等および第三等補助行政官となった第三等および第四等監察官が受験すべき試験の暫定課程。

Art. 11. — Les inspecteurs de 3e et 4e classe entrés en fonctions avant le décret du 10 février 1873, et devenus administrateurs auxiliaires de 2e et de 3e classe, par le fait de la promulgation dudit décret, sont admis à jouir, à partir du 1er janvier 1874, du droit de passer les examens pour devenir titulaires de leur classe ou de la classe inférieure, conformément au programme transitoire ci-dessous, qui restera en vigueur pendant trois ans.
第十一条。— 1873年2月10日のデクレ以前に就任し、同デクレ公布の結果として第二等または第三等補助行政官となった第三等および第四等監察官は、1874年1月1日以降、以下の暫定課程に従って、自らの等級または下位等級の正規行政官となるための試験を受ける権利を享受することが認められる。この暫定課程は三年間有効とする。

Art. 12. — Leur sera appliqué le § 3 de l’article 3 du décret du 10 février, qui fait jouir les officiers et fonctionnaires de la marine entrant au collège des stagiaires, des dispositions du décret du 15 juin 1870, en vertu duquel des congés sans solde de trois ou six ans peuvent être accordés aux officiers détachés à l’industrie, à partir du moment où ils seront devenus administrateurs titulaires.
第十二条。— 彼らには、2月10日デクレ第三条第三項が適用されるものとする。同項は、研修生学院に入る海軍士官および官吏に対し、1870年6月15日デクレの規定を享受させるものであり、その規定により、産業部門へ派遣された士官には、正規行政官となった時点から、三年または六年の無給休暇が認められうる。

Art. 13. — Pour les candidats au titre d’administrateur titulaire de 3e classe, l’examen portera sur les matières ci-après :
第十三条。— 第三等正規行政官資格の候補者については、試験は以下の科目を対象とする：

Épreuve écrite.
筆記試験。

Thème et version annamite.
アンナン語作文および翻訳。
Discussion d’une question relative à l’organisation, à l’administration ou aux finances de la colonie.
植民地の組織、行政、または財政に関する問題についての論述。

Épreuve orale.
口頭試験。

Interrogatoire sur la langue annamite.
アンナン語に関する試問。
Répondre en français à un interrogatoire fait en annamite.
アンナン語で行われた試問に対し、フランス語で回答すること。
Lecture d’un cahier d’impôts en caractères chinois.
漢字で書かれた租税台帳の読解。
Interrogatoire sur les coutumes annamites relativement à la propriété et à l’héritage.
所有権および相続に関するアンナン慣習についての試問。

Art. 14. — Les candidats au titre d’administrateur titulaire de 2e classe devront satisfaire au programme suivant :
第十四条。— 第二等正規行政官資格の候補者は、次の課程に適合しなければならない：

Épreuve écrite.
筆記試験。

Version et thème annamite.
アンナン語翻訳および作文。
Question d’économie politique d’après les auteurs modernes.
近代著作家たちに基づく政治経済学問題。
Discussion d’une question relative à l’organisation, à l’administration ou aux finances de la colonie.
植民地の組織、行政、または財政に関する問題についての論述。

Épreuve orale.
口頭試験。

Conversation en annamite avec un indigène.
土着民とのアンナン語会話。
Traduction à livre ouvert d’un morceau de prose annamite quelconque.
任意のアンナン語散文一節について、書物参照可での翻訳。
Traduire un cahier d’impôts écrit en caractères chinois.
漢字で書かれた租税台帳を翻訳すること。
Déchiffrer un reçu, un bail, un laissez-passer, un acte de vente écrits en caractères chinois.
漢字で書かれた受領証、賃貸契約書、通行証、売買証書を解読すること。

Art. 15. — A dater du 1er janvier 1877 le présent programme cessera d’être applicable aux inspecteurs devenus administrateurs auxiliaires par le fait de la promulgation du décret du 10 février.
第十五条。— 1877年1月1日以降、本課程は、2月10日デクレ公布の結果として補助行政官となった監察官たちには適用されなくなる。
Les administrateurs auxiliaires nommés postérieurement à la promulgation du décret ne jouiront pas du bénéfice du présent programme et devront subir les examens spéciaux à leurs classes respectives, conformément à l’article 31 du décret.
デクレ公布後に任命された補助行政官たちは、本課程の利益を享受せず、デクレ第三十一条に従って、それぞれの等級に対応する特別試験を受験しなければならない。

TITRE V.
第五編。

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
一般規定。

Art. 16. — Une commission nommée par un arrêté spécial se réunira à Saïgon le 10 janvier de chaque année, pour procéder à l’examen des administrateurs titulaires de 2e et de 3e classe qui se présenteront pour passer à la classe supérieure ; la même commission fera subir leurs examens aux administrateurs auxiliaires de 2e et de 3e classe qui désireront devenir titulaires de leur grade, en exécution de l’article 10 du présent arrêté.
第十六条。— 特別アレテによって任命された委員会は、毎年1月10日にサイゴンで会合し、上級等級への昇級を希望する第二等および第三等正規行政官の試験を実施する；同じ委員会は、本アレテ第十条の執行として、自らの等級の正規行政官となることを希望する第二等および第三等補助行政官に対しても試験を実施する。

Art. 17. — Les candidats devront déposer leur demande avant le 15 décembre de chaque année, pourvu qu’à la fin de cette année ils comptent au moins deux ans de grade.
第十七条。— 候補者は、各年12月15日以前に申請を提出しなければならない。ただし、その年末時点で少なくとも二年間の等級在任期間を有していることを条件とする。
Toutefois, les administrateurs titulaires de 3e classe qui renonceraient à la faculté de prendre tout ou partie du congé de dix-huit mois qui leur est accordé pour suivre les cours des facultés ou compléter leurs études, ne pourront être promus que quatre ans après leur sortie du collège, concurremment avec ceux qui auront joui de la totalité de leur congé.
ただし、大学学部の授業受講または学業完成のために与えられる十八か月休暇の全部または一部を取得する権利を放棄した第三等正規行政官は、休暇全期間を享受した者たちと同時に、学院卒業後四年を経て初めて昇進することができる。
Les administrateurs titulaires de 2e classe ne pourront être admis à faire cette demande qu’en justifiant de la possession du brevet de capacité en droit ou du diplôme de bachelier ou de licencié en droit,
第二等正規行政官は、法学適性証書、またはバカロレア学位もしくは法学リサンス学位の所持を証明した場合にのみ、この申請を行うことが認められる。
Les administrateurs auxiliaires devront indiquer d’avance la classe pour laquelle ils veulent se présenter.
補助行政官たちは、あらかじめ自らが受験を希望する等級を指定しなければならない。

Art. 18. — Les candidats qui auront passé des examens satisfaisants seront inscrits par ordre de mérite sur un tableau spécial et promus à la classe supérieure au fur et à mesure des vacances qui viendront à se produire.
第十八条。— 満足すべき成績で試験を通過した候補者たちは、成績順位に従って特別名簿に登録され、欠員が生じるに従って上級等級へ昇進する。
Les administrateurs auxiliaires de 2e et 3e classe seront classés concurremment avec les administrateurs titulaires candidats aux mêmes classes, suivant le nombre de points obtenus dans les examens.
第二等および第三等補助行政官は、同じ等級を志願する正規行政官候補者たちと共に、試験で得た点数に従って順位付けされる。
Pour ceux qui jouiront du bénéfice du programme transitoire visé dans les articles 13 et 14 du présent arrêté, ils seront classés avec les autres, proportionnellement au maximum de points que comporte ce programme spécial.
本アレテ第十三条および第十四条に規定された暫定課程の利益を享受する者については、この特別課程が含む最高点に比例して、他の者たちと共に順位付けされる。

Art. 19. — Les notes seront cotées de 0 à 20, et il sera attribué à chaque matière les coefficients suivants :
第十九条。— 評点は0点から20点で採点され、各科目には次の係数が与えられる：

Langue annamite............. 12
アンナン語............. 12
Explication des textes chinois.. 10
漢文解釈............. 10
Cambodgien................. 6
カンボジア語............. 6
Administration annamite..... 10
アンナン行政............. 10
Construction pratique........ 6
実用建設学............. 6
Economie politique.......... 8
政治経済学............. 8
Histoire.................... 6
歴史............. 6
Botanique................... 6
植物学............. 6

Art. 20. — Tout candidat qui n’obtiendra pas à son examen la moitié de la somme formée par l’addition du maximum de toutes les notes, dans les diverses matières sera éliminé.
第二十条。— 各科目における全評点最高値の合計によって構成される総点の半分を試験で獲得しない候補者は、すべて失格とされる。
Il en sera de même de tout candidat dont les réponses ou compositions auront été évaluées comme nulles dans une des matières quelconque du programme.
また、課程中のいずれか一科目において、その回答または作文が無価値と評価された候補者についても同様とする。
Dans ces cas, les élèves stagiaires seront ajournés à six mois, et les autres candidats à la session suivante.
これらの場合、研修生生徒たちは六か月延期され、その他の候補者たちは次回試験期へ延期される。

Art. 21. — Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
第二十一条。— 内務局長は本アレテの執行を担当する。

Saïgon, le 29 août 1873.
サイゴン、1873年8月29日。
C.-Am. DUPRÉ.
海軍少将 デュプレ。

Par le Gouverneur :
総督に代わり：
Le Directeur de l’intérieur,
内務局長、
DE MONTJOY.
ド・モンジョワ。