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Identifiant pérenne de la notice : 027616894Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027616894/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Instruction préparatoire

Variantes de point d'accès

Information (procédure pénale)
[Nom commun]
Information judiciaire
[Nom commun]
Instruction (procédure pénale)
[Nom commun]
Instruction criminelle
[Nom commun]
Mise en état (procédure pénale)
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11961875f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Preliminary examinations (Criminal procedure)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Instruction préparatoire
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-22
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027616894
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-04-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 10 h 29

... Références liées : ...