Lois -- Application

Lois -- Application

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027813932

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027813932/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Lois -- Application

Variantes de point d'accès

Application de la loi

[Nom commun]

Application des lois

[Nom commun]

Exécution des lois

[Nom commun]

Lois -- Entrée en vigueur

[Nom commun]

Lois -- Exécution

[Nom commun]

Lois -- Mise en oeuvre

[Nom commun]

Mise en oeuvre des lois

[Nom commun]

Textes d'application des lois

[Nom commun]

Terme générique

Juridiction

Termes spécifiques

Lutte contre la criminalité

Sanctions administratives

Notices d'autorité liées

Autre Justice, Administration (Voir aussi)

Autre Effectivité et validité du droit (Voir aussi)

Autre Principe d'indépendance des législations (Voir aussi)

Autre Décrets, arrêtés, etc. (Voir aussi)

Législation

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319094n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Law enforcement

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075302

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Lois -- Application

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-23

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027813932

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 02-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 08 h 21

... Références liées : ...