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Identifiant pérenne de la notice : 029146518Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029146518/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Timbres fiscaux

Variantes de point d'accès

Droits de timbre
[Nom commun]
Impôt du timbre
[Nom commun]
Papier timbré (droit fiscal)
[Nom commun]
Timbre (impôt)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Impôts à tous sujets noms communs


Notice d'autorité liée

Autre   Droits d'enregistrement (Voir aussi)

Source

Grand Larousse encyclopédique (art. : Timbre)
Wikidata - https://www.wikidata.org/wiki/Q699462 (2024-08-30)
Wikipédia - https://fr.wikipedia.org (2024-08-30)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12083291h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Timbre (impôt)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2024-08-30
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Revenue stamps
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2024-08-30
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029146518
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-08-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-09-2024 à 03 h 22

... Références liées : ...