Procès-verbal judiciaire

Procès-verbal judiciaire

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 029906768

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029906768/id

Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Procès-verbal judiciaire

Variantes de point d'accès

Procès-verbaux

[Nom commun]

Procès-verbal (procédure)

[Nom commun]

Termes génériques

Actes instrumentaires

Preuve (droit)

Procédure civile

Procédure pénale

Notices d'autorité liées

Autre Constats (Voir aussi)

Autre Rapports de police (Voir aussi)

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : procès-verbal

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : procès verbal

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12143305q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Trial and arbitral proceedings

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-12-13

URI : http://id.loc.gov/authorities/genreForms/gf2011026708

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 20222-12-13

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029906768

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 03-04-1990

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 21-09-2025 à 08 h 36

... Références liées : ...