Actions en divorce

Actions en divorce

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 030011957

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030011957/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actions en divorce

Variantes de point d'accès

Divorce -- Procédure

[Nom commun]

Instances en divorce

[Nom commun]

Procédure du divorce

[Nom commun]

Procédures de divorce

[Nom commun]

Termes génériques

Divorce, Droit

Procédure civile

Procès matrimoniaux

Notices d'autorité liées

Autre Divorce par rupture de la vie commune (Voir aussi)

Autre Tribunaux de la famille (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121515844

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Divorce suits

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038640

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Actions en divorce

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-06-25

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030011957

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 25-06-1990

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 04 h 47

... Références liées : ...