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Identifiant pérenne de la notice : 030228050Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030228050/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats emploi-solidarité

Variantes de point d'accès

CES
[Nom commun]
Contrat emploi-solidarité
[Nom commun]
Contrats emploi consolidé
[Nom commun]
Contrats locaux emploi-solidarité
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contrats de travail à durée déterminée et à mi-temps rémunérés au SMIC horaire, les CES, créés en décembre 1989, se substituent aux TUC (Travaux d'utilité collective) et aux PIL (Programmes d'insertion locaux). - Ils peuvent, depuis fin 1992, être "consolidés" (CEC), pour offrir une possibilité d'insertion durable aux publics les plus en difficulté à l'issue d'un CES

Source

Loi 92-772 du 29-07-1992
Loi n ° 89-905 du 19-12-1989, Titre II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité
Source consultée en vain : LCSH, 1993-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121688558

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030228050
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-11-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-09-2026 à 08 h 23

... Références liées : ...