paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 03072337XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/03072337X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Défaillance financière des communes

Variantes de point d'accès

Communes -- Défaillance (finances)
[Nom commun]
Faillite des villes
[Nom commun]
Surendettement des communes
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Les documents sur la défaillance financière d'une commune particulière sont sous Défaut de paiement suivie de la subdivision géographique appropriée

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12208210k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Municipalités -- Défaillance (Finances)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-08-24
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Municipal default
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03072337X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 09-07-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-07-2025 à 08 h 18

... Références liées : ...