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Identifiant pérenne de la notice : 030918685Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030918685/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats à titre gratuit (droit romain)

Variantes de point d'accès

Datio mutui
[Nom commun]
Mutui datio
[Nom commun]


Terme générique

  Contrats (droit romain)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122238395

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030918685
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-10-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 36

... Références liées : ...