Opportunité des poursuites

Opportunité des poursuites

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 031516386

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031516386/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Opportunité des poursuites

Variantes de point d'accès

Classement sans suite (procédure pénale)

[Nom commun]

Classements d'opportunité

[Nom commun]

Poursuites judiciaires -- Prise de décision

[Nom commun]

Termes génériques

Autorités de poursuite pénale

Poursuites judiciaires

Notices d'autorité liées

Autre Crimes non résolus (Voir aussi)

Autre Médiation pénale (Voir aussi)

Autre Ministère public (Voir aussi)

Autre Partie civile (Voir aussi)

Source

Lex. termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12271640c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Prosecution--Decision making

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107576

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031516386

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 18-11-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 11

... Références liées : ...