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Identifiant pérenne de la notice : 069218048Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/069218048/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseils départementaux d'hygiène

Variantes de point d'accès

CDH
[Nom commun]
Conseil départemental d'hygiène
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Les conseils départementaux d'hygiène, institués en 1988, sont remplacés en 2006 par les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques


Terme générique

  Organismes consultatifs

Source

Décret n° 88-573 du 5 mai 1988 relatif au Conseil départemental d'hygiène

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb144489479

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 069218048
RCR créateur de la notice : 103872102
Date de création : 08-01-2003
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 14

... Références liées : ...