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URI de l'entité : http://www.idref.fr/092102859/idCopier cet URI
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (1999)

Variantes de point d'accès

Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (1999)
[Titre uniforme]
Geneva Act of the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs (1999)
[Titre uniforme]
Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs (1999)
[Titre uniforme]

Information

Source

LC Authorithies (en ligne), 2005-11-24 : Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs (1925). Protocols, etc., 1999 July 2
Projet de loi autorisant la ratification de Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels / Sénat, 2005 - http://www.senat.fr (2005-11-17)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb150218670

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 092102859
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 24-10-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 19-09-2023 à 11 h 43

... Références liées : ...