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URI de l'entité : http://www.idref.fr/095255567/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pollution atmosphérique -- Droit européen

Variante de point d'accès

Atmosphère -- Pollution -- Droit européen
[Nom commun]

Source

Journal Officiel des Communautés européennes, 507, 2003 - http://europa.eu.int/eur-lex/fr (2006-02-01)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb150384773

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 095255567
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 24-01-2006
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-01-2020 à 17 h 14

... Références liées : ...