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Identifiant pérenne de la notice : 098272543Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Nations Unies. Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

Variantes de point d'accès

Nations Unies. Convention de Genève
[Auteur-Titre]
Nations Unies. Europäisches Übereinkommen über die Internationale Handelsschiedsgerichtsbarkeit
[Auteur-Titre]
Nations Unies. European convention on international commercial arbitration
[Auteur-Titre]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays inconnu
Date de parution :  1961


Notice d'autorité liée

Source

JO, 1968-02-09

LC Authorities (en ligne), 2006-03-09 : European Convention on International Commercial Arbitration

Liste des accords et traités de la France / M. Surbiguet et P. Vagogne,1988

Identifiants externes

Identifiant BNF : FRBNF150488037

Utilisation dans Rameau

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