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Identifiant pérenne de la notice : 11841917XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/11841917X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Justice privée

Variante de point d'accès

Justice personnelle
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Distincte de la vengeance échappant à toute règle, la justice privée a posé certaines règles de justice qui subsistent encore dans certains cas


Terme générique

  Justice


Notices d'autorité liées

Autre   Vengeance privée (Voir aussi)
Autre   Arbitrage (droit) (Voir aussi)
Autre   Légitime défense (Voir aussi)

Source

Droit pénal général / A. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 2007
Traité de droit criminel / R. Merle, A. Vitu, 1997
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15551146k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 11841917X
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 17-10-2007
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 12

... Références liées : ...