Déchets -- Élimination -- Droit européen

Déchets -- Élimination -- Droit européen

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 139479406

URI de l'entité : http://www.idref.fr/139479406/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Déchets -- Élimination -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Élimination des déchets -- Droit européen

[Nom commun]

Gestion communautaire des déchets

[Nom commun]

Traitement communautaire des déchets

[Nom commun]

Termes génériques

Déchets, Élimination, Droit

Environnement, Droit européen

Notice d'autorité liée

Autre Convention de Bâle , 1989

Source

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d'épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 {SEC(2009)1586 - http://eur-lex.europa.eu (2010-01-07)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16169884n

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 139479406

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 23-12-2009

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 27-11-2019 à 10 h 01

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