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Identifiant pérenne de la notice : 154298662Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/154298662/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parrainage électoral

Variantes de point d'accès

Candidats aux élections -- Parrainage
[Nom commun]
Élections -- Parrainage des candidats
[Nom commun]
Parrainage des élus
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Obligation pour les candidats à une élection d'avoir le parrainage d'élus ou de grands électeurs. La loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976 (J.O. du 19) établit pour l'élection présidentielle française la règle des 500 signatures


Notices d'autorité liées

Autre   Éligibilité (Voir aussi)
Autre   Investiture des candidats (Voir aussi)

Source

Dict. du vote / P. Perrineau, D. Reynié, 2001 (art. : Candidature)
La procédure des parrainages / Conseil constitutionnel - http://www.conseil-constitutionnel.fr (2011-08-18)
Le parrainage des élus pour l'élection présidentielle / D. Gély, 2011

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb165317537

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 154298662
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 25-08-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 12

... Références liées : ...