Transfèrement

Transfèrement

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 158820878

URI de l'entité : http://www.idref.fr/158820878/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Transfèrement

Variantes de point d'accès

Prisonniers -- Transfèrement

[Nom commun]

Transfèrement de détenus

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Déplacement d'une personne détenue d'un établissement pénitentiaire vers un autre

Terme générique

Procédure pénale

Notice d'autorité liée

Autre Transportation (Voir aussi)

Source

Code de Procédure Pénale, art. 713-1 et sq

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2012

Décret n° 2006-588 du 23 mai 2006 portant publication du protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées paru au Journal Officiel du 25 mai 2006

Grand Larousse universel

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16572360g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 158820878

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 29-02-2012

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 23

... Références liées : ...