Zone des cinquante pas géométriques

Zone des cinquante pas géométriques

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 16683954X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/16683954X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Zone des cinquante pas géométriques

Variantes de point d'accès

Cinquante pas géométriques, Zone des

[Nom commun]

Pas géométriques, Zone des cinquante

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Zone littorale datant de Colbert, créée dans les départements d'Outre-mer, d'une largeur de 81,20 m (cinquante pas) calculée à partir du rivage relevant du domaine public maritime, et soumise à un régime domanial particulier

Terme générique

Domaine public maritime

Notice d'autorité liée

Autre Occupation du domaine public (Voir aussi)

Source

Code général de la propriété des personnes publiques (art. L.2111-4 ) - http://www.legifrance.gouv.fr (2013-01-18)

JurisClasseur administratif > Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion - 4/ Zone des cinquante pas géométriques

La zone des cinquante pas géométriques / M. C. Rouault [in] Mélanges Langavant, 1999

Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques parue au Journal Officiel du 1er janvier 1997

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16654985q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 16683954X

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 22-01-2013

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 47

... Références liées : ...