Préemption (droit européen)

Préemption (droit européen)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 181686775

URI de l'entité : http://www.idref.fr/181686775/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Préemption (droit européen)

Variantes de point d'accès

Effet de préemption

[Nom commun]

Préemption communautaire

[Nom commun]

Principe de préemption

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Principe par lequel la compétence de l'Union européenne se substitue à celle des États, tout particulièrement dans le cadre des compétences partagées

Terme générique

Droit européen

Notices d'autorité liées

Autre Préemption (Voir aussi)

Autre Subsidiarité (droit européen) (Voir aussi)

Source

Droit communautaire : droit institutionnel et droit matériel / A. Masson, 2008

Il principio della preemption in diritto dell'Unione europea : esercizio delle competenze e ricognizione delle antinomie tra diritto derivato e diritto nazionale / A. Arena, 2013

Les principes fondateurs de l'Union : classification et exercice des compétences - http://europa.eu (2014-11-18)

Objectifs et compétences dans l'Union européenne / E. Neframi, 2013

Penser et construire l'Europe (1919-1992) / D. Barjot, 2008

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16925224q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 181686775

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 12-11-2014

RCR dernier modificateur de la notice : 751052119

Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 22

... Références liées : ...