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Identifiant pérenne de la notice : 18249411XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/18249411X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Discrimination positive (droit européen)


Terme générique

  Droit européen


Notices d'autorité liées

Autre   Discrimination à rebours (Voir aussi)
Autre   Discrimination positive (Voir aussi)

Source

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le traité de Lisbonne, 2010 (p. 156 sqq)
Le droit communautaire encadre les possibilités de discrimination positive - www.senat.fr (2015-01-06)
Umgekehrte Diskriminierungen im Gemeinschaftsrecht : eine Analyse der Rechtsprechung des EuGH zum Merkmal des grenzüberschreitenden Bezugs unter besonderer Berücksichtigung der Unionsbürgerschaft : zugleich ein Beitrag zur Dogmatik der Grundfreiheiten / A. Lach, 2008

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16936049z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Discrimination positive (droit européen)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2015-01-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 18249411X
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 17-12-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 20 h 55

... Références liées : ...