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Identifiant pérenne de la notice : 18513081XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/18513081X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Ubiquité (droit pénal international)

Variante de point d'accès

Théorie de l'ubiquité (droit pénal international)
[Nom commun]

Source

Code pénal (Livre I, titre 1er, chap. III : De l'application de la loi dans l'espace) - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-04-28)
Code pénal suisse (art. 3 ; 8) - https://www.admin.ch (2015-04-28)
Le droit international suisse de la concurrence déloyale / F.-J. Danthe, 1998 (p. 62)
Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse : étude critique des art. 3 et 8 CPS / A. Dyens, 2014

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16962254r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 18513081X
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 22-04-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 32

... Références liées : ...