Dépôt (droit romain)

Identifiant pérenne de la notice : 197161693

URI de l'entité : http://www.idref.fr/197161693/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dépôt (droit romain)

Variantes de point d'accès

Actio depositi (droit romain)

[Nom commun]

Actio depositi contraria (droit romain)

[Nom commun]

Actio depositi directa (droit romain)

[Nom commun]

Contrats de dépôt (droit romain)

[Nom commun]

Depositum (droit romain)

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Contrat réel qui consiste à confier à un tiers une chose mobilière qui doit être restituée à première réquisition, distinct du commodat et du gage

Terme générique

Source

Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 (p. 269)

Droit romain : du Dépôt. Droit français : des Contraventions de grande voierie en matière fluviale / P. Motet, 1889 [thèse]

Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 563-565)

Petit vocabulaire de droit romain / R. Monier, 1930 : actio depositi

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 197161693

RCR créateur de la notice : 751062111

Date de création : 15-12-2016

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 22 h 47

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