paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 197740405Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/197740405/idCopier cet URI
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

France. Constitution (1795)

Variantes de point d'accès

France. constitution
[Auteur-Titre]
France. constitution de l'an III
[Auteur-Titre]
France. constitution de 1795
[Auteur-Titre]
France. constitution du 5 Fructidor an III
[Auteur-Titre]

Information

Langue d'expression : français
Date de parution :  17950822

Source

Conseil Constitutionnel : Constitution du 5 Fructidor an III - http://conseil-constitutionnel.fr (2013-06-29)
Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de l'an III
Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de l'an III (1795)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/180612515
Identifiant ARK BNF : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16684534b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 197740405
RCR créateur de la notice : 341720001
Date de création : 20-01-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 28-09-2026 à 05 h 45

... Références liées : ...