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Identifiant pérenne de la notice : 223820512Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Interdit (droit romain)

Variantes de point d'accès

Interdicta (droit romain)
[Nom commun]
Interdictum (droit romain)
[Nom commun]
Interdit -- Droit romain
[Nom commun]
Interdits (droit romain)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Moyen de droit octroyé par le préteur dans une procédure sommaire indépendante d'une instance ordinaire, par lequel il adresse un ordre à la partie adverse ou aux deux parties (ordre de faire ou de ne pas faire). Le droit romain distingue 3 catégories d'interdits selon leur objet : Interdits exhibitoires (Interdicta exhibitoria), Interdits restitutoires (Interdicta restitutoria, recuperandae possessionis causa), Interdits conservatoires ou prohibitoires (Interdicta prohibitoria, retinendae possessionis causa)


Terme générique


Notice d'autorité liée

Source

Dict. des antiquités grecques et romaines / C. Daremberg, E. Saglio,1877-1919 : Interdictum - http://dagr.univ-tlse2.fr (2018-06-27)

Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 (p. 232-233)

Lexique de droit romain / J.-P. Dunand, P. Pichonnaz, 2006 : Interdictum

Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Gérard, 2003

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Interdict (Roman Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-06-27
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Interdit (Droit romain)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-06-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...