Capitis deminutio (droit romain)

Capitis deminutio (droit romain)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 256932379

URI de l'entité : http://www.idref.fr/256932379/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Capitis deminutio (droit romain)

Variantes de point d'accès

Capitis deminutio maxima (droit romain)

[Nom commun]

Capitis deminutio media -- Rome

[Nom commun]

Capitis deminutio minima (droit romain)

[Nom commun]

Capitis deminutio minor (histoire romaine)

[Nom commun]

Déchéance des droits civiques (droit romain)

[Nom commun]

Deminutio capitis (droit romain)

[Nom commun]

Mort civile (droit romain)

[Nom commun]

Permutatio status (droit romain)

[Nom commun]

Perte de la cité (droit romain)

[Nom commun]

Perte de la famille (droit romain)

[Nom commun]

Perte de la liberté (droit romain)

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Le statut d'une personne (caput= sujet de droit, personnalité juridique) peut se modifier en droit romain. Il y a anéantissement de cette personnalité, 'capitis deminutio', dès que l'un des trois éléments composant le 'caput' disparaît : soit par la perte de la liberté ('capitis deminutio maxima', déchéance totale), soit par la perte des droits de cité/citoyenneté par exemple lors d'une condamnation pénale ('capitis deminutio minor' ou 'media', déchéance partielle), soit par la perte de la famille, par exemple en cas d'adrogation, de changement de statut familial ('capitis deminutio minima', déchéance minimale). L'ensemble des opérations est une 'permutatio status'

Terme générique

Personnes (droit romain)

Notices d'autorité liées

Autre Citoyenneté (droit romain) (Voir aussi)

Autre Esclavage, Droit romain (Voir aussi)

Autre Famille, Droit romain (Voir aussi)

Autre Mort civile (Voir aussi)

Source

Brill's New Pauly / H. Cancik, H. Schneider, 2009 : deminutio capitis

De la capitis deminutio minima en droit romain ; de l'extinction de l'usufruit en droit français / É. Delastre,1884 [thèse]

Dict. Gaffiot, 1934 (art. : Deminutio) : deminutio capitis, déchéance de ses droits civiques ; maxima capitis deminutio, déchéance complète, perte de la liberté, esclavage ; media capitis deminutio, perte du droit de cité, exil et confiscation des biens ; minima capitis deminutio, perte de la famille - https://www.lexilogos.com (2021-07-26)

Dict. des antiquités grecques et romaines / C. Daremberg, E. Saglio,1877-1919 (art. : Caput) - https://mediterranees.net (2021-07-26)

Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009

Lexique d'hist. et de civilisation romaines / J.-L. Lamboley, 1995

Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 208-216) : capitis deminutio ; mort civile

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17958595j

Utilisation dans Rameau

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Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-07-26

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-07-26

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 256932379

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 23-08-2021

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 23-08-2021 à 11 h 55

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