Avis Comité économique et social européen sur «L'impact de la subsidiarité et de la
surréglementation sur l'économie et l'emploi» (avis exploratoire à la demande de la
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Entre la déréglementation et la surréglementation : le droit quebecois de l'environnement
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European Union terminology - https://iate.europa.eu (2023-05-15)
Grand dict. terminologique : surnormalisation - https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca
(2023-05-15)
Proposition de loi constitutionnelle n°101, visant à lutter contre la sur‑réglementation
(Enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017) - https://www.assemblee-nationale.fr
(2023-05-15)
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Autre Déréglementation (Voir aussi)
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb180801304
