Search results

La protection des données personnelles, notre mission

Actualités

Réunion de travail au Luxembourg sur la protection des données personnelles dans l’aide humanitaire

A l’invitation de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), un agent du Secrétariat s’est rendu…

L’utilisation de données biométriques à des fins de contrôle des horaires de travail interdite en Principauté

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, l’utilisation de données biométriques, y…

Présentation aux acteurs monégasques de l’Assurance de leurs nouvelles obligations

Le mardi 10 mars, à l’invitation de la Chambre Monégasque de l’Assurance, l‘APDP a présenté à une vingtaine…

Déclaration commune sur les images générées par l’IA

61 autorités de protection des données dont l’APDP ont publié le lundi 23 février une déclaration commune en…

Données personnelles et archives la nécessaire articulation : séminaire du 11 décembre 2025

Les Archives nationales de Monaco ont organisé un séminaire "Données personnelles et archives" le 11 décembre 2025. L'APDP…

Séance Publique budgétaire du 11 décembre 2025 Réponse APDP

Extrait séance publique budgétaire 11 décembre 2025 chapitre 6 APDP L’APDP a pris connaissance des échanges qui ont…

Nos dernières publications

Délibération n° 2026-04 du 18 mars 2026

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à l’étude dans le but de démontrer la sécurité…

Délibération n° 2026-03 du 18 mars 2026

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Evaluation du Rituximab à 200 mg tous les 6 mois en entretien chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde traités par Rituximab », dénommé « RADAR » présenté par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2026-02 du 14 janvier 2026

portant avis sur le projet de Loi relative au secret dans le cadre médical, médico-social ou social

Abonnez-vous à la lettre d’information
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.