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Fichier:Loi Neuwirth - Archives nationales - 20100357-2.pdf

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    Fichier d’origine (1 239 × 1 754 pixels ; taille du fichier : 2,38 Mio ; type MIME : application/pdf ; 3 pages)

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    Description
    Français : Loi Neuwirth
    Date 19 décembre 1967
    date QS:P571,+1967-12-19T00:00:00Z/11
    Technique / matériaux papier
    medium QS:P186,Q11472
    institution QS:P195,Q182542
    Numéro d’inventaire
    20100357/2
    Source / photographe
    Autorisation
    (Réutilisation de ce fichier)
    Public domain

    Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.

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    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    droit

    archives conservées par : Archives nationales

    type MIME

    application/pdf

    taille des données

    2 496 129 octet

    hauteur

    1 754 pixel

    largeur

    1 239 pixel

    somme de contrôle

    df267fcdf7897f20163eadfac79d1eefd2280e4b

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel13 septembre 2019 à 14:58Vignette pour la version du 13 septembre 2019 à 14:581 239 × 1 754, 3 pages (2,38 Mio)Archives nationales (France)User created page with UploadWizard

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