Allégations environnementales : ce que change la directive « Empowering Consumers »
Réglementation 
Face à la multiplication des pratiques d’écoblanchiment (greenwashing), la France et l’Union européenne ont bâti une règlementation pour protéger les consommateurs et garantir une concurrence loyale.
Le cadre français s’est d’abord structuré avec la loi AGEC (2020), qui a formellement interdit l’usage de mentions vagues et globales telles que « biodégradable » ou « respectueux de l’environnement » directement sur les produits et leurs emballages. La loi Climat et Résilience (2021) a franchi une étape supplémentaire en inscrivant le greenwashing au rang des pratiques commerciales trompeuses.
la directive européenne (UE) 2024/825, dite « Empowering Consumers », constitue une nouvelle étape. Elle est applicable depuis le 27 septembre 2026 et doit être transposée en droit français d’ici fin 2026.
Ce qui change concrètement
La directive encadre les messages commerciaux – textes, logos, images ou symboles – qui affirment ou suggèrent qu’un produit, un service ou une marque présente un bénéfice environnemental.
1. Les allégations génériques sont interdites
Des mentions comme « écologique », « vert », « respectueux de l’environnement », « bon pour l’environnement », « biodégradable » ou « biosourcé » ne peuvent plus être utilisées de manière générique.
Une précision claire et visible sur le même support peut toutefois permettre de caractériser précisément l’allégation.
❌ « Un mobilier écologique »
✅ « Ce modèle contient X % de matériaux recyclés »
à condition que cette information soit fiable, établie et vérifiable.
2. Les allégations doivent être prouvées
Les entreprises doivent pouvoir justifier leurs affirmations par des preuves solides, les communications doivent notamment être claires, pertinentes et fiables.
Cela concerne tous les supports : produits, emballages, fiches produits, catalogues, publicités et sites internet.
3. Les labels « maison » sont encadrés
Les entreprises ne peuvent plus utiliser librement des labels environnementaux qu’elles ont elles-mêmes créés.
Les labels doivent notamment reposer sur un système de certification ou un dispositif équivalent, avec des exigences précises et notamment un contrôle par une tierce partie indépendante.
4. La neutralité carbone est également concernée
La directive interdit notamment de présenter un produit comme ayant un impact climatique neutre ou réduit lorsque cette affirmation repose uniquement sur la compensation des émissions.
Que doivent faire les entreprises ?
Pour les fabricants et les marques, notamment dans l’ameublement, le premier réflexe est de passer en revue leurs communications environnementales :
- Recenser les allégations, logos et labels utilisés ;
- Vérifier ce que chaque affirmation signifie précisément ;
- Identifier les preuves permettant de la justifier ;
- Reformuler ou supprimer les mentions trop générales ou insuffisamment étayées ;
- Vérifier les informations présentes sur l’ensemble des supports commerciaux.
L’objectif : passer d’une promesse environnementale globale à une information précise, compréhensible et démontrable.
À retenir
La directive « EmpCo » renforce les exigences applicables aux allégations environnementales pour lutter contre le greenwashing et améliorer l’information des consommateurs.
Pour toute allégation environnementale, les entreprises doivent maintenant respecter des règles de communication (clarté, pertinence, fiabilité) et avoir des preuves solides et vérifiables.
FCBA peut vous accompagner dans l’analyse de vos démarches et communications environnementales.
Retour 
